CHARTE DES VOYAGES DU COLLEGE LEON GAMBETTA

Cette charte des voyages élaborée par la Commission « Voyages » (émanation du Conseil d'Administration), au cours de l'année 2009/2010, fixe le cadre dans lequel tout voyage scolaire doit être organisé. Cependant, il convient de rappeler que la programmation et les modalités d'organisation des voyages scolaires restent soumis in fine à la décision et au vote du CA, ainsi qu'à la validation par les autorités de tutelle.

Le voyage scolaire constitue un acte pédagogique d'importance au profit des élèves. Expérience essentielle pour eux, dans le cadre de leur formation initiale, le voyage leur permet de mieux se situer dans le monde actuel et les aide à s'ouvrir à l'internationalisation des échanges humains et culturels, ainsi qu'à la dimension d'une citoyenneté européenne.

Actes pédagogiques parmi d'autres, les voyages scolaires constituent l'un des axes du Projet d'Etablissement, approuvé par le Conseil d'Administration.

Tout voyage scolaire nécessite l'élaboration d'un projet comprenant un chapitre pédagogique et un chapitre financier. Le projet détaillé explicite les objectifs poursuivis et les moyens pédagogiques annexes. Parallèlement à l'organisation de chaque voyage, l'ensemble des enseignants (organisateurs, accompagnateurs ainsi que les professeurs chargés d'encadrer les élèves qui resteront au collège pendant la durée du voyage) veilleront de concert à assurer la continuité pédagogique pour les élèves qui ne participeront pas à la sortie programmée, de même pour ceux qui sont concernés par l'absence des professeurs-accompagnateurs : réaménagement des emplois du temps, programmation d'actions de prévention, dans le cadre du CESC par exemple, etc. Par ailleurs, l'assiduité reste une obligation pour les élèves qui ne participent pas au voyage.

Article 1 : Une sortie scolaire n'a de justification que dans le cadre d'un projet pédagogique en relation avec les enseignements obligatoires et les programmes. Cet ancrage doit être explicité dans la description du projet. Dès lors, toute sortie se déroulera à une période permettant une exploitation dans le cadre de la classe. Dans la mesure du possible, les organisateurs programmeront les voyages sur une même période afin de limiter l'impact sur les emplois du temps des élèves qui resteront au collège.

Article 2 : Toute sortie ne peut excéder une durée de 5 jours pris sur le temps scolaire. Le CA fixe le nombre de sorties facultatives.

• Un voyage par niveau pourra être proposé dans l'année, de la 5^ème à la 3^ème.

• L'ensemble des voyages proposés sur les 3 niveaux ne sera retenu que dans la limite de la capacité financière du collège.

• Les projets par classe ou par groupe (composé d'élèves de plusieurs classes du niveau, voire inter-niveaux) ne sont pas exclus; cependant, ils seront retenus uniquement si le collège en a la capacité financière.

• Dans l'éventualité où le collège ne pourra prendre en charge la totalité des projets, priorité sera donnée aux projets par niveau.

Article 3 : Les voyages scolaires sont soumis, comme tout achat de service, au Code des Marchés Publics. C'est pourquoi tout projet doit être validé par le CA dans sa séance la plus proche, afin de laisser le temps de la passation des appels d'offres; la procédure d'urgence ne peut pas être un recours dans l'exécution d'un voyage organisé sans prévision suffisante. Ainsi, le voyage sera budgétisé au plus tôt et permettra ainsi une préparation étalée, gage de réussite.

• Les ébauches de projets devront être présentées au CA de juin de l'année scolaire n-1.

• Les propositions de voyages devront, dans la mesure du possible, être soumises aux familles en début d'année scolaire (courant septembre).

• Dès lors qu'un voyage a été voté en CA (octobre), les familles disposeront d'un délai de 4 semaines maximum pour retourner leur acte d'engagement.

Article 4 :

• Un élève ne peut s'inscrire à un voyage s'il n'est pas à jour auprès de l'Agent Comptable de l'établissement.

• Pour un voyage donné, les premiers inscrits ne sont pas prioritaires. Un élève n'étant jamais parti est prioritaire par rapport à un élève ayant déjà bénéficié d'un voyage.

• Pour un niveau donné, un élève ne peut prétendre à participer à 2 voyages que si les inscriptions sont insuffisantes et s'il y a nécessité de compléter les effectifs.

• En cas de liste d'attente, la sélection s'effectuera à partir de critères définis par les organisateurs qui tiendront compte des spécificités du voyage. Ces critères pourront éventuellement être présentés en CA.

Article 5 : Le CA fixe le montant de la contribution volontaire des familles dans la limite d'un plafond révisable chaque année. Ce plafond est fixé à 385 euros (Cf. délibération n° 2 du CA en date du 29/09/2015).

Article 6 :

• L'établissement est autorisé à percevoir par avance les contributions volontaires des familles.

• Les recettes devront être toutes encaissées avant le voyage.

Article 7 : L'Agent Comptable ou le régisseur peut autoriser l'échelonnement des versements de la contribution des familles. Les chèques-vacances sont acceptés.

Article 8 : Les conditions d'annulation du voyage seront notifiées aux familles dans l'acte d'engagement. Ces conditions peuvent être déterminées par l'établissement. Elles peuvent être équivalentes à celles prévues dans le contrat conclu avec le voyagiste. Dès lors que les familles ont signé l'acte d'engagement :

• Il n'y aura pas de remboursement de la famille en cas de désistement, sauf si un autre élève peut remplacer l'élève qui se désiste afin de garantir l'équilibre financier du voyage.

• En cas de force majeure, en cas d'exclusion d'un élève de l'établissement ou en cas d'interdiction de participer au voyage pour des raisons disciplinaires, le remboursement intégral est envisageable. Il est cependant subordonné à l'équilibre budgétaire du voyage (remplacement par un élève sur liste d'attente). Dans le cas contraire, les fonds de réserves de l'établissement pourraient être sollicités si le désistement n'excède pas 1 élève. Au delà, pour ne pas mettre en difficulté l'établissement, le Chef d'établissement pourra décider d'annuler le voyage.

  La force majeure recouvre :

  • • la maladie de l'élève (un certificat médical doit être obligatoirement fourni),

    • un événement familial grave (ex: décès d'un proche).

Le degré de reconnaissance de la gravité de tout autre cas relève de la décision du Chef d'établissement.

• En cas d'annulation du voyage par le collège ou par toute autre institution habilitée (ex: arrêté préfectoral ou ministériel pour cause de pandémie ou autres risques majeurs), une clause spécifique stipulant les modalités techniques et financières d'annulation collective devra être prévue au contrat après négociations avec le voyagiste retenu. Le remboursement de la contribution des familles ne sera néanmoins effectué qu'à hauteur du disponible restant, déduction faite des dépenses à charge de l'établissement.

  Les familles ont la possibilité de souscrire une assurance-annulation individuelle de leur choix :

  • • soit auprès de leur compagnie d'assurance individuelle ou scolaire,

    • soit auprès du prestataire de service retenu par le collège pour l'organisation du voyage.

Les assurances facultatives d'annulation ne sont pas gérées par l'établissement.

Article 9 : Les financements envisagés par l'établissement (prélèvement sur fonds de réserves, participation d'un autre chapitre ou affectation de subvention de fonctionnement) sont soumis à l'approbation du CA.

Article 10 : Les modalités de contribution financière des personnels d'encadrement du voyage sont : gratuité pour l'ensemble des accompagnateurs. Les charges correspondantes ne doivent pas être supportées par les familles. Leur financement sera prévu sur le budget de l'établissement (subventions diverses, ressources propres...).

Article 11 : Un bilan financier du voyage sera présenté au CA.

Article 12 : L'éventuel reliquat sera obligatoirement remboursé aux familles qui auront réglé l'intégralité de la participation demandée, excepté s'il est inférieur à 8 euros. Les reliquats inférieurs à 8 euros seront acquis définitivement à l'établissement à l'expiration d'un délai de 3 mois à compter de sa date de notification, par écrit, aux familles, si celles-ci n'en ont pas demandé le remboursement. Dès lors, le CA pourra valablement délibérer de l'affectation de ces sommes non affectées.