ATTENTION ! Les tarifs de la demi-pension ont été modifiés. Désormais, un repas pour un élève demi-pensionnaire est de 3.40 € et pour un élève externe ou un élève DP 4 souhaitant déjeuner le mercredi est de 4 €

1.1 Le coût avant éventuelles déductions

Chaque année civile, le conseil départemental fixe un nombre de jours annuel d'ouverture de la demi pension. Ces jours sont répartis de la façon la plus juste possible en fonction du calendrier scolaire  pour chaque trimestre par un vote du conseil d'administration. Il s'agit donc ici d'un forfait qui est facturé et pas le nombre de repas pris. Aussi, en principe, que votre enfant déjeune tous les jours d'ouverture au service de restauration ou pas, le montant à payer sera le même en fonction du régime choisi.

Le coût d'un repas est de 3.40 €. Ce tarif est fixé par le conseil départemental.

Exemple : votre enfant est DP 5 jours. Au cours du 1er trimestre, 66 jours doivent être facturés. Le montant total est donc de 3.40X67= 227.80€

1.2 les déductions

Les déductions sont de deux ordres. Les premières correspondent à un montant à déduire quand les secondes correspondent à des jours à déduire.

En premier lieu, le montant total à payer peut-être inférieur au montant théorique lorsque vous bénéficiez d'une bourse de collège ou de l'aide à la restauration scolaire (ARSC) proposée par le conseil départemental (cf. onglet aides financières).

Il se peut, notamment en début d'année scolaire, que lorsque vous recevez votre première facture de l'année, le montant à payer ne prenne pas en compte les aides que vous avez demandées (bourses et/ou ARS). En effet, celles-ci peuvent être encore en cours de traitement par les services compétents. Généralement, cet état de fait est régularisé sur la facture suivante.

En second lieu, dans des cas précis et définis par le conseil départemental (cf. PJ) que nous vous invitons à prendre connaissance, des jours peuvent être retirés du nombre de jours théorique à facturer. Nous parlons ici de "remise d'ordre" qui peuvent s'appliquer de droit (ex : stage d'un élève, fermeture de la restauration pour grève,...) ou sous conditions (maladie de plus de 5 jours de l'élève avec justificatif,...). Dans ces différents cas, le nombre exact de jours de repas non pris sera déduit.

Il peut arriver que le nombre de jours à déduire soit connu tardivement ou que le motif d'absence à venir (ex: stage) se situe à la fin du trimestre. Dans ce cas la déduction ne s'appliquera pas sur la facture du trimestre en cours (il n'y aura pas de réédition de la facture) mais sera déduit du trimestre suivant. Si celle-ci est impossible, alors, un remboursement aura lieu.

2. Fréquence de facturation

Vous recevez une facture par trimestre. Le montant indiqué correspond donc au montant à régler pour le trimestre. Chaque facture comprend une date limite de paiement. La première vague de facturation pour le trimestre 1 est généralement entre le 5 et le 15 octobre, avant la fin janvier pour le trimestre 2 et début ou fin avril (selon les vacances scolaires) pour le trimestre 3.

Cette facture est envoyée par courriel d'où l'importance de nous donner en début d'année une adresse courriel valide. Nous vous invitons en cas de non réception à vérifier vos SPAM car l'envoi des factures se fait en masse par un logiciel. Ce dernier nous signale lorsque la facture n'a pu être envoyée par courriel, auquel cas, elle est envoyée par La Poste.

Il est possible, qu'en cours de trimestre, vous receviez une deuxième facture. Cela s'explique par un changement de situation (changement de régime, aide octroyée tardivement,...) en cours de trimestre et après l'envoi de la 1ère facture. C'est, en pareil cas, cette deuxième facture qu'il faut prendre en considération puisqu'elle annule et remplace la première. Il ne s'agit donc pas d'un montant supplémentaire à régler.  Si vous avez déjà payé la première facture et que la 2e est d'un montant inférieur, le montant qui vous sera dû sera déduit au cours du trimestre suivant.

3. Aides au paiement de la demi-pension

Voir rubrique aides financières

Nous vous incitons vivement à faire des demandes d’aides (bourses, ARSC, fonds spécial du collège) et à venir vers nous en cas de difficulté.

4. Modalités de paiement

Plusieurs modes de paiement sont possibles :

• Par chèque bancaire à l’ordre du collège Léon Gambetta
• Par carte bancaire via educonnect seulement (pas au collège)
• Par virement en indiquant bien en référence le nom de votre enfant
• Par espèces (à éviter si possible)
• Par prélèvement automatique si vous nous l’avez demandé (remise d’un mandat de prélèvement signé).

Le prélèvement automatique fonctionne de la façon suivante : vous être prélevés 3 fois par trimestre. Les 2 premiers prélèvements ont un montant fixe. Le 3^e prélèvement est ajusté en fonction du montant de la facture : soit vous êtes prélevés du reliquat, soit vous êtes remboursés

Attention, lorsque vous recevez la facture du trimestre en cours de celui-ci, il ne faut pas payer le collège si vous êtes prélevés.

Le prélèvement automatique doit être privilégié sauf si vous bénéficiez d’aides importantes.

5. Le non-paiement de la demi-pension

En cas de non paiement, vous recevrez une relance puis, le cas échéant, un avis avant poursuite. En cas d’absence de retour de votre part, nous entamerons une procédure contentieuse via saisie sur salaire ou recours à huissier de façon systématique. C’est pour cette raison qu’il est primordial de prendre contact avec nous en cas de difficulté et surtout de demander des aides.